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APQ – Réseau Sud

Mise à jour : Le délai dépôt des candidatures a été prolongé jusqu’au 8 novembre 2019, 15 h (heure de Port-au-Prince). Les réponses aux questions des candidat.e.s au cours des séances d’information du 24 au 28 octobre sont disponibles dans la partie ressources en téléchargement . Plus de détails sur http://anarse.gouv.ht/apq-webinars/


AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ENERGIE (ANARSE)

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
AVIS DE PRÉ-QUALIFICATION DE PROMOTEURS (APQ) POUR LA MISE EN CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE LA PRODUCTION, DU TRANSPORT ET DE LA DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE DANS LE RÉSEAU DU SUD (LES CAYES)

N° 08-04-ANARSE/2019

Le 28 août 2019

Le Gouvernement Haïtien afin d’adresser la crise énergétique que connait le pays et de rendre disponible l’électricité 24h/24 a entrepris de soumettre à une exploitation privée des réseaux initialement gérés par l’Electricité d’Haïti. Le Gouvernement vise ainsi à moderniser le secteur de l’électricité afin de le rendre plus performant, moins onéreux et généraliser l’accès au service public de l’électricité pour la population haïtienne.

La politique du secteur est centrée sur trois axes :

  1. L’accès à l’électricité en zone ruralepar le développement de mini-réseaux qui ne seront pas raccordés au réseau de l’EDH à court terme et qui ont déjà fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ;
  2. Une modernisation des réseaux régionauxactuellement gérés par EDH par le transfert au secteur privé de l’exploitation des réseaux suivants :
    1. Réseau d’Artibonite ;
    2. Réseau de Grand’Anse ;
    3. Réseau de Miragoâne ;
    4. Réseau du Nord-Est ;
    5. Réseau Nord (Cap Haïtien) ;
    6. Réseau de Port de Paix ; et
    7. Réseau du Sud (Les Cayes).

L’augmentation de la capacité de production dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince à partir de projets de production indépendante d’énergie électrique par des opérateurs privés. Le réseau métropolitain de Port-au-Prince continuera à être exploité par EDH.

Chacun des réseaux régionaux fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres indépendante et l’objectif du Gouvernement est de lancer les procédures au fur et à mesure que les réseaux régionaux sont prêts à être transférés au secteur privé. Les objectifs principaux du Gouvernement pour les réseaux régionaux sont (i) de renouveler le parc vieillissant des centrales de production d’énergie électrique par un mix composé d’unités de production au gaz naturel et de centrales solaires, (ii) de renforcer et d’étendre les réseaux de distribution (iii) de fixer des obligations de raccordement au réseau afin d’augmenter le nombre d’abonnés et (iv) de généraliser l’installation des compteurs intelligents avec prépaiement afin d’assurer la pérennité financière des réseaux.

L’Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l’Energie (ANARSE), organisme d’Etat créé par Décret en date du 3 février 2016, lance le présent Avis de Pré-Qualification (APQ) pour inviter les promoteurs privés à manifester leur intérêt à exploiter le réseau électrique du Sud (Les Cayes).   

Les entreprises intéressées sont tenues de  fournir les informations démontrant qu’elles possèdent les qualifications techniques et financières requises et une expérience pertinente pour exécuter ces services.

Les candidatures seront évaluées à partir des critères définis à l’Annexe 2 du Dossier de Demande de Préqualification. Ces critères sont regroupés en trois catégories :

  1. Critères de préqualification technique
    1. Critère de Préqualification Technique n°1 (CPT n°1) : Exploitation d’un réseau électrique
    2. Critère de Préqualification Technique n°2 (CPT n°2) : Construction d’une centrale au GNL
    3. Critère de Préqualification Technique n°3 (CPT n°3) : Exploitation d’une centrale au GNL
    4. Critère de Préqualification Technique n°4 (CPT n°4) : Construction d’une centrale solaire PV
    5. Critère de Préqualification Technique n°5 (CPT n°5) : Exploitation d’une centrale solaire PV
    6. Critère de Préqualification Technique n°6 (CPT n°6) : Approvisionnement en GNL

 

  1. Critères de préqualification financière
    1. Critère de Préqualification Financière n°1 (CPF n°1) : capacité financière à faire face aux besoins de trésorerie relatifs aux investissements de la Convention de Concession
    2. Critère de Préqualification Financière n°2 (CPF n°2) : expérience de financement de projets dans le secteur de l’énergie électrique
    3. Critère de Préqualification Financière n°3 (CPF n°3) : capacité à financer le Projet au moyen d’un financement propre ou par emprunt bancaire

 

  • Critères de préqualification juridique
    1. Critère de Préqualification Juridique n°1 (CPJ n°1) : Personnes exclues.

 

  1. Critère de Préqualification Juridique n°2 (CPJ n°2) : Non inadmissibilité aux contrats publics aux termes de la loi applicable en Haïti.

 

Les Candidats intéressés pourront télécharger le Dossier de Demande de Préqualification à partir du site web suivant : www.anarse.gouv.ht ou envoyer un email à appel@anarse.gouv.ht pour solliciter ledit dossier.

 

Les manifestations d’intérêt devront être soumises par courrier électronique à appel@anarse.gouv.ht au plus tard le 30 septembre 2019 à 15h00 (heure d’Haïti).

 

Le dossier soumis doit suivre les instructions définies à l’article 5.3 du Dossier de Demande de Préqualification.

 

N.B : Cette sollicitation n’est pas une offre ni un engagement à acheter des biens ou des services, ni à attribuer ou à conclure un contrat.


Mise à jour : RÉPONSES AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

 

Clause du DDQ

Demande

Réponses de l’Autorité

  1.  

Lettre d’introduction 

Vous mentionnez dans la lettre d’introduction aux candidats que « Chacun des réseaux régionaux fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres indépendante et l’objectif du Gouvernement est de lancer les procédures au fur et à mesure que les réseaux régionaux sont prêts à être transférés au secteur privé. » Un candidat peut-il participer au processus d’appel à préqualification pour plusieurs régions en même temps ? 

Les candidats peuvent participer aux procédures de préqualification pour plusieurs régions en même temps. 

  1.  

Art. 4.3 

Avez-vous une évaluation comptable à jours des actifs de distribution de l’EDH dans le Sud ? Cette information sera-t-elle disponible à des fins de consultations durant le processus d’appel d’offre, et si oui, à quel moment ?

Les informations financières et comptables disponibles pour le réseau du Sud seront mises à disposition au cours du processus de Demande de Proposition qui suivra le processus de préqualification.

  1.  

Art 4.4 

Puisque que les actifs de productions ne seront pas transférés au nouveau concessionnaire, quelle est la position de l’ANARSE vis-à-vis du producteur actuel présent aux Cayes dans l’enceinte de l’EDH ? 

L’autorité assurera le départ planifié du producteur actuel avant la mise en service de la concession. Il est à souligner que le producteur en question n’opère pas à partir d’enceintes de l’EDH. 

  1.  

Art. 4.4 

L’achat de l’électricité produite par la centrale hydroélectrique de Saut Mathurine d’une capacité de 1.6 MW qui continuera à être exploitée par EDH. Cette capacité est réduite de 60% en saison sèche. Comment suggérez-vous que les producteurs comblent ce déficit de production ?

La capacité de production qui sera installée par le concessionnaire devra être en mesure de satisfaire la demande globale, y compris en saison sèche. La centrale hydroélectrique de Saut Mathurine permettra de réduire la consommation de carburant et permettre de réduire le coût moyen de production de l’électricité.

  1.  

Art. 4.5 

Vous accordez 5 jours ouvrables de délais entre la remise par l’Autorité de la version finale de Dossier de Demande de préqualification et le dépôt de Candidature. Comment l’Autorité́ justifie-t-elle un délai aussi court ? 

Ce délai est jugé suffisant car il n’est pas anticipé des modifications majeures au niveau du Dossier de Demande de préqualification pouvant exiger des modifications importantes dans le dossier en cours d’élaboration par le candidat.

  1.  

Art. 5.2 

Puisque les dossiers seront transmis par courriel, quel sera le mécanisme utilisé par l’Autorité pour accuser réception des dossiers ? 

L’article 5.3 e) stipule que : « L’Autorité enverra un courriel au Candidat pour lui confirmer que la Candidature a été réceptionnée ou non avant la Date de Dépôt des Candidatures. »

  1.  

Art. 6.3 

Il y a mention de clarification des candidatures. De quelle candidature s’agit-il ? 

Il s’agit des candidatures qui seront soumises par les candidats au cours de cette phase de préqualification. Si elle le juge nécessaire l’Autorité peut, pendant la phase d’évaluation des Candidatures, demander à un Candidat de clarifier l’un ou l’autre des aspects de sa Candidature.

  1.  

Proposition d’élargir les critères de préqualification technique 

La région du Sud étant propice à l’exploitation de l’énergie de source photovoltaïque, hydraulique et éolienne nous pousse à suggérer une solution qui rendrait la production indépendante de l’importation d’une source thermique. L’ANARSE considèrera-t-elle une offre technique et financière basée sur des sources d’énergies autres que le GNL avec stockage : PV, éolien, hydro, etc. ? Si oui, l’Annexe 2 devrait refléter d’autres options que le GNL.

Pour la stabilité du réseau considérant les paramètres technologiques actuels, le mix initial de production doit comporter une composante thermique et le Gouvernement a fait le choix du GNL. 

Les Candidats sont donc tenus de justifier d’une expérience dans le GNL, seuls ou en consortiums. 

Il est précisé que les Candidats pourront proposer des solutions innovantes basées sur une part d’énergies renouvelables plus importante (par l’introduction du stockage ou une augmentation des investissements dans les énergies renouvelables) si ces solutions leur permettent de faire baisser leur offre financière et que le mix énergétique proposé ne met pas en péril l’équilibre du réseau. 


Ressources en téléchargement:

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