Création de l’ANARSE

Paru le 3 février 2016 dans le journal officiel Le Moniteur No. 23, le décret portant création de l’Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l’Energie (ANARSE) le rôle de celle-ci dans la politique sectorielle de l’énergie électrique, ses attributions et ses compétences. Il en précise la mission:

Assurer la promotion et le développement du secteur énergétique par la régulation des activités de production, d’exploitation, de transport, de distribution et de commercialisation de l’électricité sur toute l’étendue du territoire national.

et le secteur d’intervention:

Energie (activités d’étude, d’exploration, de construction, d’exploitation, de production, de transmission, de stockage, de distribution, d’importation, d’exportation, de commercialisation et toutes autres activités relatives à l’électricité, les combustibles fossiles, l’énergie hydraulique, nucléaire, géothermique, solaire, éolienne, énergie non conventionnelle et toutes formes présentes et futures d’énergie).

Le décret établit, en outre, l’organisation et le fonctionnement de l’ANARSE, en la plaçant sous l’administration et le contrôle d’un Conseil d’Administration composé de quatre (4) membres nommés par Arrêté Présidentiel pris en Conseil des Ministres, ayant une connaissance approfondie en matière juridique, économique et énergétique et une grande expérience du secteur de l’électricité Conseil d’Administration composé de quatre (4) membres nommés par Arrêté Présidentiel pris en Conseil des Ministres, ayant une connaissance approfondie en matière juridique, économique et énergétique et une grande expérience du secteur de l’électricité.

Ressource en téléchargement : Decrets Janvier 2016 Energie – Electricite