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ANARSE > Articles avec le mot-clé "permis"

Communiqué: Informations relatives à l’exercice des activités dans le secteur de l’énergie électrique

AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ENERGIE (ANARSE) RÉPUBLIQUE D’HAÏTI      Port-au-Prince, le 22 janvier 2017      ANAR-COM-01-001   COMMUNIQUÉ A L’ATTENTION DES OPERATEURS DU SECTEUR DE L’ENERGIE ELECTRIQUE   Objet : Informations relatives à l’exercice des activités dans le secteur de l’énergie électrique   L’Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l’Energie (ANARSE) informe les différents opérateurs du secteur de l’énergie que l’exercice de toute activité dans ledit secteur est subordonné à l’obtention préalable soit d’une licence, soit d’un droit d’exploitation ou à la conclusion d’une concession de service public. (Texte de référence : Décret du 3 février 2016). L’ANARSE est la seule entité étatique autorisée à délivrer les permis suscités. Les critères d’octroi des permis...