Avis relatifs aux groupements
AVIS AUX POSTULANTS PRÉ-QUALIFIÉS POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES LIÉES À L’APPEL D’OFFRES POUR L’AUGMENTATION DE L’ACCÈS À L’ÉLECTRICITÉ À TRAVERS DES MINI-RÉSEAUX (APQ no. 01-01-ANARSE/2018) L’Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l’Energie (ANARSE), en réponse aux nombreuses demandes de clarification quant à la possibilité pour un consortium ou groupement pré-qualifié de s’adjoindre de nouveaux membres, publie la présente note afin de rappeler aux postulants les dispositions prévues par l’Arrêté précisant les modalités d’application de la loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public, publié le 4 novembre 2009. L’article 51.3 de la section 1 Groupements d’entreprises et co-traitance du chapitre III Facilitation d’accès des petites et...
