<INSTITUTION>
<ADRESSE>

DECLARATION SUR L’HONNEUR

Madame/ Monsieur, 

Je soussigné (e) <PRENOM> <NOM>, identifié (e) au <NIF ou No. PASSEPORT> représentant légal de <INSTITUTION>, domicilié au <ADRESSE COMPLETE> atteste sur l'honneur des faits suivants: 

Toutes les informations fournies à l’Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l’Energie (ANARSE) dans le cadre de notre candidature à l’Avis de pré-qualification de promoteurs pour l’augmentation de l’accès à l’énergie électrique à travers des mini-réseaux (Avis n° 01-01-anarse/2018) sont correctes et authentiques.  

Je reconnais que cette attestation peut être produite en justice et m’exposer à des sanctions pénales dans le cas avéré de toute fausse déclaration. 

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à < VILLE>, le <DATE DU JOUR>

Signature du représentant