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ANARSE > Articles avec le mot-clé "décret"

Création de l’ANARSE

Paru le 3 février 2016 dans le journal officiel Le Moniteur No. 23, le décret portant création de l'Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l’Energie (ANARSE) le rôle de celle-ci dans la politique sectorielle de l’énergie électrique, ses attributions et ses compétences. Il en précise la mission: [mkd_blockquote text="Assurer la promotion et le développement du secteur énergétique par la régulation des activités de production, d’exploitation, de transport, de distribution et de commercialisation de l’électricité sur toute l’étendue du territoire national. " title_tag="h2" width=""] et le secteur d'intervention: [mkd_blockquote text="Energie (activités d’étude, d’exploration, de construction, d’exploitation, de production, de transmission, de stockage, de distribution, d’importation, d’exportation, de...